ARTICLE 1.

Toute vente contractée par voie électronique auprès de notre société sur le site www.lasquadraparis.com est soumise aux présentes conditions générales de vente.

Elles sont consultables en français et imprimables suivant les instructions sur le navigateur Internet du client.

Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le service client à : lasquadraparis@gmail.com

ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE

Société « MAX TICOTS ».

SARL au Capital de 7.622,45€

Enseigne « La Squadra Paris ».

Siège social : 3 Rue des Filles du Calvaire - 75 003 Paris France

TVA : FR 17338262702

Siret : 33826270200024

Code APE 1439Z

Contact email :

lasquadraparis@gmail.com

Hébergeur :

Société OVH

ARTICLE 3 -INFORMATION DU CONSOMMATEUR

Le client reçoit les informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-19 du code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site www.lasquadraparis.com

Les photos des articles en vente sur le site www.lasquadraparis.com n'ont aucune valeur contractuelle et sont susceptibles de varier légèrement par rapport aux articles eux-mêmes.

ARTICLE 4 - PRIX ET CONDITIONS DE VALIDITÉ

Les services du site www.lasquadraparis.com sont proposés en France Métropolitaine, Corse et Monaco, et en langue française.

Les prix des produits vendus sur le site www.lasquadraparis.com sont indiqués par article et référence et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) mais hors frais de livraison.

Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s'entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande, augmentée des frais de livraison.

Les frais de connexion inhérents à l'accès au site demeurent à la charge du client.

Les conditions de durée de validité de nos offres de produits et de prix sont déterminées par l'actualisation du site à la sortie de nos collections ou de nos promotions et demeurent applicables tant qu'elles restent accessibles de notre fait.

Les délais de livraison seront indiqués avant la validation définitive de la commande.

Les produits en vente sur le site www.lasquadraparis.com sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Si un produit se retrouve en rupture, la mention “il n’y a pas assez de produits en stock” sera affichée sous le bouton “ajouter au panier”.

Si l’article ou les articles commandés venaient à être indisponibles après passation de la commande, La Squadra Paris informera le client par email et la commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 - ETAPES DE LA CONCLUSION DE LA VENTE

1. Composez l'adresse www.lasquadraparis.com

2. Suivez les instructions du site.

3. Suivez les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client.

4. Remplissez le formulaire de commande.

5. Vérifiez les éléments de votre commande, identifiez et corrigez les erreurs éventuellement commises lors de la saisie.

6. Validez la commande, le prix total de tous les articles commandés hors frais de livraison et le prix tout compris, c'est-à-dire de tous les articles, frais de livraison inclus, en cliquant sur « Commander » pour payer.

7. Pour effectuer le paiement sécurisé de votre commande La Squadra Paris, suivez les instructions du serveur monétique sécurisé de notre partenaire SOCIÉTÉ GÉNÉRALE. Votre compte bancaire sera débité du prix tout compris incluant le prix total des articles expédiés et les frais de livraison. 

8. Vous recevez par voie électronique un accusé de réception valant confirmation de votre commande.

9. Vous recevez par voie électronique un mail de confirmation d'expédition de votre commande. Si vous avez choisi d’être livré via les services La POSTE, « Chronopost 13h », un lien vers le site www.chronopost.fr pour suivre votre colis vous sera communiqué dans ce mail.

10. Vous recevez votre colis à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

Lors de l'établissement du formulaire d'ouverture de compte, de la communication de ses données personnelles, de son numéro de carte bancaire et des données confidentielles qui s'y rapportent et de la validation de commande, le client s'oblige au respect des présentes conditions contractuelles en application la communication de ces éléments par voie électronique valant preuve de son consentement et de son engagement en application de l'article 1316-1 du code civil.

La Squadra Paris pourra refuser d'honorer toute commande qui présenterait un caractère anormal ou abusif.

ARTICLE 6 - PAIEMENT SÉCURISÉ

Le règlement des achats du client s'effectue par cartes bancaires françaises ou via Paypal.

Conformément aux dispositions de l'article L 132-2 du code monétaire et financier l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations susmentionnées, le client autorise la société La Squadra Paris à débiter sa carte de crédit du montant total TTC de sa commande (frais de livraison inclus). 

La carte bancaire du client est débitée lors de la validation du paiement de la commande.

A cette fin le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur le site de notre partenaire de paiement SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire. 

A l'étape finale de la validation du paiement, un code vous sera demandé afin de vérifier l'identité du porteur de la carte. Ce code vous sera envoyé par mail ou SMS sous quelques secondes. Cette étape fait partie du processus de sécurité de paiement "3D Secure" de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE.

Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement par carte bancaire. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire sans authentification, l’ordre de paiement peut être répudié en cas d’utilisation frauduleuse de la carte, conformément au contrat conclu entre le client et son établissement bancaire.

La Squadra Paris se réserve la liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures qu’il juge nécessaires (demande de justificatifs et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires sur son site.

Les produits commandés restent la propriété de la société La Squadra Paris jusqu’au règlement intégral de la facture.

La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE est seule, à travers son espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le site www.lasquadraparis.com

ARTICLE 7 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

EXPÉDITION :

Toutes nos commandes sont traitées et expédiées sous 48h après le passage de la commande. Sauf durant le week-end car notre dépôt est fermé. Les commandes du vendredi, du samedi et du dimanche seront donc expédiées le mardi suivant. Sauf en cas de bug informatique, dans ce cas en fonction de la gravité du problème, nos techniciens feront de leur mieux pour le résoudre dans les meilleurs délais. 

CHOIX DE LA LIVRAISON

Vous pouvez opter pour 1 mode de livraison :

* en Chronopost à votre domicile. Les frais de port sont fixes pour toute commande, à savoir 5,90 €.

Au delà de 149 € d'achats, les frais de port sont offerts.

Dans ce cas, l'envoi s'effectue par La Poste dans un délais de 48 à 72h à partir de l'envoi du colis. 

Le lieu de livraison doit être situé en France Métropolitaine, Monaco et Corse. 

PRIX DE LA LIVRAISON

* Chronopost à domicile: 5,90 € pour toute commande.

Au delà de 149€ d’achat, les frais de livraison sont offerts.

Prix EUROPE

Pays

Tarif

Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas

13 €

Espagne, Italie, Royaume-Uni

16 €

Autriche, Danemark, Irlande, Portugal

17 €

Finlande, Iles Féroé, Suède

21 €

Grèce, Hongrie,Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie

24 €

Bulgarie, Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte, Roumanie

24 €



CHRONOPOST FONCTIONNEMENT

En cas d'absence lors d'une livraison Chronopost à domicile, un avis de passage est déposé par le transporteur : le client doit alors se rendre au bureau de Poste indiqué sur l'avis de passage pour retirer son colis dans les 15 jours suivant la date du dépôt de cet avis. Il devra se munir d'une pièce d'identité. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à la société La Squadra Paris. Le Service Relation Client e-boutique La Squadra Paris prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition au frais du client, ou un remboursement de la commande. 

MAIL CONFIRMATION EXPÉDITION

Lorsque votre colis quitte les entrepôts de la société La Squadra Paris , vous recevrez un mail de confirmation d'expédition le jour même. Sur ce mail est indiqué le numéro du Colissimo, ainsi avec ce n° vous serez en mesure si besoin de suivre l'état d'avancement de votre colis sur le site Chronopost " suivi " https://www.chronopost.fr/fr/suivi-colis 

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client, matérialisée par le suivi de livraison proposé sur le site Internet de Chronopost évoqué ci-dessus. 

RETARD DE LIVRAISON - COLIS OUVERT, DÉTÉRIORÉ - COLIS PERDU

La société La Squadra Paris porte réclamation à son transporteur, pour tout litige durant la livraison. Elle s’engage à tenir au courant l’utilisateur à chaque étape d’avancement de la réclamation. 

CONFORMITÉ DE LA LIVRAISON

Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes en nature, en qualité ou en quantité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client devra en faire part au service client, nous lui indiquerons alors la marche à suivre. 

DÉCHARGE

Sont considérés notamment comme cas de force majeure déchargeant la société La Squadra Paris de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, l'inondation, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné…

S'agissant d'une vente par voie électronique, aucune réclamation d'aucune sorte ne pourra être traitée en boutique.

ARTICLE 8 - POLITIQUE DE RETOUR

La société La Squadra Paris entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l'article L. 121-21 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.

Ainsi, le client pourra exercer son droit de rétractation, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’article concerné. Pour notifier sa décision de rétractation, le client doit se connecter à son compte client.

Pour restituer les articles qu’il aurait déjà reçus le client peut renvoyer les articles par voie postale. Dans ce cas, le client devra, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, renvoyer l’article concerné, à l’adresse indiquée dans son bon de retour.

Les frais directs de renvoi de l’article seront alors à la charge du client. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client. Le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception, par la société La Squadra Paris, des articles retournés.

Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s) s'effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement. En application de l’article L.121-21-4 du Code de la consommation, les frais supplémentaires payés par le client et liés au choix d’un mode spécifique de livraison ne lui seront pas remboursés.

Il est précisé qu'aucun remboursement n'est effectué en magasin.

Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

Dans tous les cas, le client doit retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.) et accompagnés du bon de retour dûment rempli ainsi que d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés ni échangés et lui seront retournés. 

New Vogue 

pour MAX TRICOTS

17 rue de l'Épau 

59230 Sars et Rosières

Tél. 03 27 25 48 04 . Fax. 03 27 25 51 24



Aucun remboursement ne peut être accepté dans les boutiques La Squadra Paris ou nos revendeurs.

Les articles retournés qui ne répondent pas aux conditions listées ci-dessus (retour dans leur emballage d'origine, complets, étiquetés, neufs, non portés, non lavés ci-dessus) ou qui sont abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Conditions de remboursement des produits retournés et prise en charge des frais de retour

Une fois les marchandises reçues, contrôlées et acceptées par nos services, le remboursement des articles retournés s’effectuera par crédit sur la carte bancaire ayant servi au paiement, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Si le retour est dû à une erreur de notre part, les frais de livraison « aller » et « retour » qui ont été payés par le client lui seront remboursés.

Si le client retourne la totalité de la commande pendant le délai de réflexion de 14 jours, les frais de livraison de sa commande initiale lui seront remboursés.

Si le client souhaite effectuer un échange par courrier, il lui faudra retourner le produit, alors nous procéderons à un remboursement. Il devra alors réitérer sa commande sur le site.

Pour toute autre information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la société La Squadra Paris ou aux articles eux-mêmes, les clients devront s'adresser par mail au Service Relation Client e-boutique La Squadra: 

à l'adresse suivante : lasquadraparis@gmail.com, en rappelant la référence de la commande.

ARTICLE 9 - GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Les conditions de garanties spécifiques remises au client avec l'article livré et les articles commercialisés sur le site www.lasquadraparis.com sont soumises aux conditions de garantie prévues par la loi.

En cas de non-conformité d’un article le client pourra à son choix après retour du produit dans les conditions de l’article 8, soit être livré d’un produit ou article identique à celui commandé dans la limite des stocks disponibles, soit être remboursé de l’article commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

Les frais de retour du produit non conforme, de même que la livraison d’un autre produit de remplacement seront à la charge de La Squadra Paris.

Ces dispositions ne privent pas le client de son droit de rétractation prévu par l’article 8.

La responsabilité de la société La Squadra Paris ne saurait être engagée :

- en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure.

- en cas de différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations des articles sur notre site et les articles commandés.

ARTICLE 10 - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

MAX TRICOTS s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients. En cas de violation des données personnelles,MAX TRICOTS notifie la violation en question, à la CNIL, dans les meilleurs délais, dès la découverte de celle-ci. Si la violation des données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, MAX TRICOTS informe dans les meilleurs délais la personne concernée de la violation des données personnelles. Voici dans le tableau ci-dessous les données à caractère personnel que nous pouvons être amenés à collecter, et pour quel usage. Dans la 1ère colonne figure les données collectées et dans la 2nde colonne l’usage qui en est fait par MAX TRICOTS.

1. Création et gestion d’un compte client sur les sites internet de MAX TRICOTS

A- Données collectées

•Nom

•Prénom

•Civilité

•Courriel

•Adresse postale

•Numéro de téléphone fixe

•Numéro de téléphone portable

•Date de naissance

•Identifiant, nom d’utilisateur et mot de passe

•Informations sur les commandes réalisées

•Profil sur les réseaux sociaux à partir du moment où vous créez un compte via les réseaux sociaux

B - Utilisation de ces données

•Gérer votre compte client

•Gérer vos commandes

•Gérer le programme de fidélité

•Gérer les enquêtes de satisfaction

•Communiquer avec vous pour répondre à vos questions effectués auprès de notre équipe

•Gérer les actions promotionnelles qui correspondent à votre profil et à vos préférences, à partir du moment où vous avez acceptez de les recevoir.

•Réaliser des statistiques 

2. Inscription à nos newsletters et à nos communications commerciales via les sites internet de La Squadra Paris ou via les réseaux sociaux.

A - Données collectées

•Nom

•Prénom

•Civilité

•Courriel

B- Utilisation de ces données

•Profil sur les réseaux sociaux à partir du moment où vous créez un compte via les réseaux sociaux

•Préférences personnelles

•Gérer les actions promotionnelles qui correspondent à votre profil et à vos préférences, à partir du moment où vous avez acceptez de les recevoir

•Réaliser des statistiques

3. Relation avec notre Service Client

A - Données collectées

•Nom

•Prénom

•Courriel

•Adresse postale pour la livraison

•Adresse postale pour la facturation

•Numéro de téléphone fixe

•Numéro de téléphone portable

•Informations relatives à toute transaction, y compris les produits achetés

•Mode de paiement

•Historique d’achats 

B -  Utilisation de ces données

•Répondre à l’ensemble de vos questions

•Réaliser des statistiques

 5. Votre navigation à travers les cookies ou des technologies similaires :

A -  Données collectées

•Données de connexion

•Pages consultées

•Produits que vous avez recherchés

•Votre localisation

•Durée de votre visite

•Produits que vous avez choisis pour composer votre panier d’achat.

B - Utilisation de ces données

•Vous assurer une navigation harmonieuse en rapport avec le device utilisé (ordinateur fixe, téléphone portable, tablette, etc.)

•Vous proposer des publicités en lien avec votre historique de navigation

•Réaliser des statistiques



CONTACT

Si vous avez des questions ou des remarques sur la manière dont nous traitons et utilisons vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante lasquadraparis@gmail.com ou nous écrire à l’adresse suivante :

MAX TRICOTS
3 Rue des Filles du Calvaire 

75003 Paris

ARTICLE 11 - DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque "La Squadra Paris", les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles figurant sur le site sont et demeureront la propriété exclusive de la société MAX TRICOTS. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord exprès et préalable de la société La squadra Paris, est strictement interdite en application des articles L 335-2 et L 335-3 du code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.

ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la société La Squadra Paris et le client sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la relation commerciale entre la société La Squadra Paris et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français.

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